L’Union européenne prépare un nouveau cadre destiné à renforcer la protection des enfants et des adolescents sur Internet. Baptisé Kids Act, le projet doit être présenté jeudi par la Commission européenne et prévoit notamment de mieux encadrer l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux.
L’initiative concerne un périmètre plus large que les seules plateformes sociales. Les services de partage de vidéos, certains jeux en ligne ainsi que des outils reposant sur l’intelligence artificielle devraient également être concernés par les nouvelles règles.
Parmi les pistes envisagées figure un accès différencié en fonction de l’âge. Les moins de 13 ans pourraient être limités à des services spécifiquement adaptés aux enfants et placés sous contrôle parental. Entre 13 et 15 ans, l’ouverture d’un compte pourrait être conditionnée à l’autorisation des parents et assortie de protections supplémentaires.
Les modalités définitives restent toutefois à préciser. Plusieurs options sont encore examinées concernant une éventuelle interdiction générale des réseaux sociaux avant 13 ans et la possibilité de disposer d’un compte personnel avant 15 ans.
Le dispositif devrait également renforcer les responsabilités des plateformes. Celles-ci seraient notamment appelées à démontrer que leurs services offrent un niveau de sécurité suffisant aux mineurs.
La vérification de l’âge fait partie des mesures prévues, au même titre que le renforcement des paramètres de sécurité appliqués aux comptes des jeunes utilisateurs. Certaines fonctionnalités susceptibles de favoriser une utilisation prolongée ou répétitive pourraient aussi être davantage encadrées, notamment le défilement infini et certains systèmes de recommandations automatisées.
Une fois présenté par la Commission européenne, le Kids Act devra suivre le processus législatif européen avant une éventuelle entrée en vigueur.
