Meta fait face à une décision judiciaire sans précédent aux États-Unis. Le groupe américain a été condamné au Nouveau-Mexique à verser au total 942 millions de dollars dans une procédure portant sur les préjudices imputés à Facebook et Instagram chez les jeunes utilisateurs.
La décision prononcée pour trouble à l’ordre public ne se limite pas au volet financier. Le juge Bryan Biedscheid a également imposé au groupe dirigé par Mark Zuckerberg plusieurs restrictions concernant l’utilisation de Facebook et Instagram par les mineurs dans cet État américain.
Une partie importante de la sanction prendra la forme d’un fonds de réparation doté de 567 millions de dollars. Celui-ci devra financer pendant cinq ans des programmes consacrés à la santé mentale et à la prévention auprès des jeunes.
Cette enveloppe s’ajoute aux 375 millions de dollars d’amendes décidés en mars par le jury d’un tribunal civil de Santa Fe. Les jurés avaient alors considéré que Meta n’avait pas respecté son obligation de protection à l’égard de ses utilisateurs mineurs.
L’ensemble des sanctions financières prononcées dans cette procédure atteint désormais 942 millions de dollars. Le jugement reste toutefois limité au Nouveau-Mexique.
La portée financière du contentieux pourrait devenir plus importante si d’autres juridictions américaines adoptaient des décisions comparables. Une trentaine d’États ont engagé des poursuites contre Meta et le groupe doit affronter d’autres procès aux États-Unis.
Un nouveau rendez-vous judiciaire est notamment prévu en Californie. Meta doit comparaître à partir du 12 août à Oakland, dans la baie de San Francisco, dans une procédure l’opposant à la Californie, au Colorado, au Kentucky et au New Jersey.
Au Nouveau-Mexique, le procureur général Raul Torrez a présenté la décision comme une victoire majeure pour les familles de son État et, plus largement, pour les parents préoccupés par les conséquences de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants.
Il a défendu une procédure centrée, selon lui, sur la protection des mineurs et des familles ainsi que sur la responsabilité des grandes entreprises technologiques face aux pratiques susceptibles de mettre les jeunes en danger.
Le jugement prévoit parallèlement une série de contraintes qui doivent s’appliquer pendant cinq ans aux comptes appartenant à des mineurs au Nouveau-Mexique. Leur entrée en vigueur pourra toutefois être suspendue pendant la procédure d’appel si Meta verse une caution. WhatsApp n’est pas concerné par ces dispositions.
Le temps d’utilisation cumulé de Facebook et Instagram devra notamment être plafonné à 90 heures par mois pour les utilisateurs âgés de moins de 18 ans.
Certaines notifications devront également être désactivées pour les mineurs entre 22 heures et 7 heures. Le même principe devra s’appliquer pendant les heures de classe au cours de l’année scolaire.
Le juge a par ailleurs ordonné que les compteurs de mentions J’aime soient masqués par défaut sur les comptes des utilisateurs mineurs.
Les nouvelles obligations concernent aussi les échanges entre adultes et mineurs. Un adulte ne pourra pas envoyer de message à un mineur qui ne figure pas parmi ses contacts.
Meta devra également mettre en place un examen humain, dans un délai de 48 heures, des signalements liés à l’exploitation sexuelle.
Les comptes soupçonnés d’appartenir à des enfants de moins de 13 ans devront, de leur côté, être supprimés si aucune preuve d’âge n’est fournie dans un délai de 30 jours.
Le tribunal n’a cependant pas retenu l’ensemble des demandes formulées par le procureur général du Nouveau-Mexique. Le juge a notamment écarté la mise en place d’une vérification stricte de l’âge lors de l’inscription.
Il a estimé qu’une telle obligation se heurterait à la loi fédérale américaine sur la protection des données des enfants, la COPPA. Selon son raisonnement, imposer cette contrainte uniquement à Meta pourrait également conduire les jeunes utilisateurs à se tourner vers des plateformes concurrentes.
Le défilement infini, la lecture automatique des vidéos et les recommandations algorithmiques ne seront pas davantage interdits par cette décision, malgré les débats que ces fonctionnalités suscitent dans les différentes procédures visant les grandes plateformes sociales aux États-Unis.
Le juge a considéré que ces mécanismes pouvaient bénéficier de protections découlant du premier amendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d’expression. Il a aussi évoqué la législation américaine sur les télécommunications qui protège les plateformes contre certaines responsabilités liées aux contenus publiés par leurs utilisateurs.
La répartition du fonds de 567 millions de dollars a également été précisée. Quelque 420 millions de dollars, soit près des trois quarts de l’enveloppe, seront consacrés aux soins de santé mentale destinés aux adolescents.
Le solde devra financer des actions de dépistage et de prévention ainsi que la coordination des programmes concernés.
Meta a fait appel de l’ensemble de ces décisions. Le groupe reste parallèlement visé par des poursuites engagées dans une trentaine d’États américains, tandis que plusieurs autres procès doivent encore se tenir cette année aux États-Unis.
