À l’approche du quart de finale entre le Maroc et la France, plusieurs enseignes ont multiplié les opérations promotionnelles conditionnées à une victoire des Lions de l’Atlas. Des spécialistes du droit mettent toutefois en garde contre les conséquences juridiques de ces campagnes si les engagements annoncés ne sont pas respectés.
Ces derniers jours, les réseaux sociaux ont vu fleurir des offres promettant des réductions, des cadeaux ou des services gratuits en cas de succès de la sélection marocaine. Si ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie de communication, elles peuvent également créer une obligation légale pour les entreprises qui les lancent.
Le conseiller juridique Amine El Fathi explique qu’une promesse commerciale formulée de manière claire et précise est susceptible d’engager son auteur dès lors que la condition annoncée se réalise. Une remise, un cadeau ou une prestation gratuite promis en cas de victoire du Maroc devront ainsi être accordés aux consommateurs.
À défaut, l’entreprise pourrait être poursuivie au titre de la publicité trompeuse, conformément aux dispositions de la loi 31.08 relative à la protection du consommateur. Celle-ci interdit toute communication commerciale comportant des informations ou des engagements de nature à induire le public en erreur sur les conditions ou les avantages d’une offre.
Le texte prévoit des amendes comprises entre 50.000 et 250.000 dirhams. Lorsque l’infraction est commise par une personne morale, notamment une société, la sanction peut atteindre un million de dirhams.
Les spécialistes classent ces campagnes dans le marketing de l’instant, une pratique qui consiste à tirer parti d’un événement fortement médiatisé pour gagner en visibilité. Une stratégie qui ne dispense toutefois pas les annonceurs de respecter les engagements pris auprès des consommateurs.
