Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ont signé, mercredi 20 mai à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération. Le document a été paraphé au siège du CSPJ par M’hammed Abdenabaoui, Président délégué du Conseil, et Tarik Senhaji, Président de l’AMMC.
Cet accord vise à consolider la coopération institutionnelle entre les deux parties, dans un contexte où le marché des capitaux occupe une place croissante dans le financement de l’économie. Il porte notamment sur l’échange d’expertises, la formation juridique spécialisée, la recherche et le renforcement des capacités dans les domaines du marché des capitaux, du contentieux et des procédures judiciaires.
Les deux institutions entendent conjuguer leurs efforts pour renforcer la transparence du marché, protéger l’ordre public économique et financier et consolider la sécurité juridique et réglementaire des investissements.
Le programme de coopération prévoit l’organisation de formations et d’ateliers sur la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les nouvelles formes de criminalité financière. Des séminaires et journées d’études seront aussi consacrés aux infractions liées aux instruments financiers et aux effets des évolutions technologiques sur les questions juridiques.
L’accord prévoit également l’échange de documents, rapports et études, ainsi que la réalisation de recherches spécialisées dans la législation financière et les marchés de capitaux.
À travers cette coopération, le CSPJ et l’AMMC veulent accompagner le développement du marché des capitaux tout en renforçant les garanties liées à l’intégrité financière et à la protection de l’épargne investie en instruments financiers.
