Mieux anticiper le remboursement des crédits de TVA pour planifier les investissements et le développement à l’international. C’est l’objectif de la proposition portée par l’ASMEX dans la perspective du Projet de loi de finances 2027. L’association suggère un délai de remboursement de référence, accompagné d’intérêts moratoires en cas de dépassement.
Les entreprises exportatrices sont particulièrement concernées par ce mécanisme. Elles paient la TVA sur leurs achats, tandis que leurs ventes à l’étranger en sont exonérées. Cette différence génère des crédits de taxe qui restent en attente de restitution.
L’ASMEX souligne les avancées réalisées par l’administration fiscale dans le traitement de ces remboursements au cours des dernières années. Sa proposition vise à consolider cette amélioration en permettant aux entreprises de mieux prévoir les sommes dont elles disposeront. Cette visibilité faciliterait la gestion de leur trésorerie et la préparation de leurs projets sur les marchés internationaux.
Le remboursement des crédits de TVA constitue l’une des quatre priorités fiscales retenues lors d’une rencontre des Matinales de l’export. L’ASMEX prévoit de les soumettre aux pouvoirs publics dans un esprit de concertation en vue du PLF 2027.
















































