La Commission européenne a dévoilé lundi de nouvelles lignes directrices destinées à accompagner l’application des obligations de transparence prévues par la législation européenne sur l’intelligence artificielle. L’objectif est de mieux protéger les utilisateurs et de limiter les risques de manipulation liés aux contenus générés par ces technologies.
Ces orientations entreront en application avec les principales dispositions de la loi sur l’IA, prévues à partir du 2 août 2026. Elles visent à aider les fournisseurs et les exploitants de systèmes d’intelligence artificielle à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Les règles imposent notamment aux fournisseurs de concevoir des systèmes capables d’indiquer clairement aux utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec une intelligence artificielle. Les contenus créés ou modifiés par ces outils devront également intégrer des marqueurs lisibles par les machines afin de faciliter leur identification.
Les exploitants auront, de leur côté, l’obligation d’informer le public lorsqu’il est confronté à des contenus de type deepfake, à des productions générées par l’intelligence artificielle sur des sujets d’intérêt public sans contrôle éditorial ou vérification humaine, ainsi qu’à des systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique.
La Commission européenne précise que ces lignes directrices définissent les catégories de systèmes concernées, notamment les assistants conversationnels, les textes produits en totalité ou en partie par une intelligence artificielle ainsi que les contenus synthétiques. Certaines fonctions courantes, comme la correction orthographique ou grammaticale, restent toutefois exclues de ces obligations.
Ce dispositif complète le code de bonnes pratiques consacré à la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle, élaboré par des experts indépendants avec la participation de nombreux acteurs du secteur.
La majorité des dispositions de la loi européenne sur l’intelligence artificielle entreront en vigueur le 2 août prochain. Les systèmes déjà commercialisés avant cette date disposeront d’un délai supplémentaire et devront respecter les exigences de marquage et de détection à compter du 2 décembre 2026.
