Le 14e Forum international sur le Programme Apostille électronique s’est achevé mercredi à Marrakech par un appel à élargir l’adoption de l’e-Apostille et du registre électronique. Les participants ont mis en avant le rôle de ces outils dans la simplification des démarches, la sécurisation des échanges documentaires et la fluidification des transactions transfrontalières.
Organisée par le Bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le concours du ministère de la Justice, cette rencontre a réuni responsables gouvernementaux et judiciaires, experts internationaux et représentants d’États parties à la Convention de La Haye de 1961. Pour la première fois, ce forum international se tenait dans un pays africain.
Les recommandations adoptées à l’issue des travaux insistent sur la nécessité de renforcer les normes de sécurité liées à la délivrance, à la circulation et à la vérification de l’e-Apostille. L’objectif est d’accompagner les évolutions technologiques, tout en consolidant la confiance dans les services numériques.
Les participants ont également appelé à la mise en place de cadres juridiques et techniques permettant la reconnaissance mutuelle de l’e-APP et des documents publics électroniques. Le registre électronique a été présenté comme un outil essentiel pour garantir la transparence et permettre la vérification immédiate de l’authenticité des apostilles numériques.
La numérisation de ces procédures est aussi perçue comme un levier pour améliorer le climat des affaires et renforcer l’attractivité des investissements étrangers. En réduisant les formalités administratives et en facilitant la circulation internationale des documents officiels, l’e-Apostille peut contribuer à rendre les échanges plus rapides et plus fiables.
Le forum a également souligné l’importance de la formation et de la sensibilisation des responsables et des usagers du Programme Apostille. Les participants ont plaidé pour un partage plus soutenu des expériences et des bonnes pratiques entre les États et les autorités compétentes.
Les travaux ont été marqués par plusieurs sessions techniques et ateliers spécialisés consacrés à l’évolution mondiale de l’e-APP, à son lien avec l’investissement, ainsi qu’aux enjeux de cybersécurité et de protection des documents officiels contre la falsification. Les expériences du Maroc, de la France, de l’Ukraine, du Rwanda et de la Chine ont notamment été présentées.
Lancé par la Conférence de La Haye de droit international privé, le Programme Apostille électronique vise à moderniser la délivrance et la vérification des certificats d’apostille. Il accompagne la transformation numérique des services juridiques et administratifs, tout en facilitant la circulation des actes publics entre les États parties à la Convention.
