Le Président du Ministère public appelle les responsables judiciaires à faire preuve de fermeté face aux actes susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et à la transparence de l’inscription sur les listes électorales générales.
Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, il insiste sur l’importance de cette étape dans le processus électoral. L’inscription sur les listes permet de déterminer le corps électoral et constitue la voie d’accès des citoyens à l’exercice de leurs droits électoraux, une fois les conditions légales remplies.
La circulaire met l’accent sur la nécessité de prévenir toute irrégularité pouvant affecter la crédibilité des opérations électorales ultérieures. Le Président du Ministère public invite ainsi les parquets à mobiliser les moyens légaux disponibles pour faire face aux pratiques qui pourraient compromettre la probité du processus.
Le texte rappelle le cadre prévu par la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle que modifiée et complétée par la loi n°55.25.
Cette législation incrimine plusieurs actes liés aux inscriptions électorales et prévoit des sanctions destinées à protéger cette phase essentielle du processus démocratique.
