À moins de trois semaines des élections législatives du 23 septembre 2026, l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption appelle à renforcer les garanties d’intégrité à toutes les étapes du processus électoral.
L’INPPLC invite aussi bien les institutions que les acteurs politiques, la société civile et les citoyens à faire de la probité une responsabilité partagée. Elle défend une participation fondée sur le libre choix, la conviction et la confrontation des programmes, à l’écart de toute contrepartie ou pratique susceptible d’altérer la sincérité du vote.
L’Instance insiste également sur le recours aux mécanismes juridiques et institutionnels lorsqu’existent des informations fiables sur d’éventuelles atteintes à l’intégrité des élections. Elle considère que la prévention de la corruption électorale ne dépend pas uniquement des textes, mais aussi de leur application effective et de la capacité des institutions à intervenir rapidement.
Pour l’INPPLC, la solidité du processus électoral repose sur plusieurs éléments complémentaires, parmi lesquels la clarté des règles, l’efficacité des contrôles, l’accès à l’information, la prévention des risques et le rejet collectif des pratiques de corruption.
L’Instance souligne que plusieurs acteurs interviennent dans ce dispositif. L’administration, la justice, les organismes de contrôle financier, les institutions de gouvernance et la société civile disposent de compétences différentes mais complémentaires dans l’encadrement des élections.
Elle recommande de renforcer davantage cette coordination afin de consolider la confiance des citoyens et des acteurs politiques dans le scrutin. Une vigilance particulière est également demandée pour éviter toute utilisation des deniers publics à des fins électorales.
Dans le cadre de ses propres missions, l’INPPLC prévoit notamment d’identifier et d’analyser les risques de corruption liés aux élections, de promouvoir les principes de transparence et de probité et de renforcer la coopération avec les autres institutions compétentes.
L’Instance peut également recevoir et traiter les plaintes, signalements et informations portant sur d’éventuels actes de corruption électorale, dans les conditions prévues par la loi.
Les pratiques numériques occupent aussi une place importante dans cette approche. L’INPPLC relève que les technologies et les médias facilitent la communication, la participation et l’accès à l’information, tout en faisant apparaître de nouveaux risques qui nécessitent des outils de veille et de prévention adaptés.
Un Guide de l’électeur pour des élections intègres a par ailleurs été élaboré. Ce document doit aider les citoyens à mieux connaître leurs droits et obligations, à identifier les pratiques susceptibles de porter atteinte à leur liberté de choix et à connaître les moyens disponibles pour signaler d’éventuelles infractions.
