Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.26.340 relatif aux modalités d’application de l’article 24 de la loi n° 09.22 sur les métiers de la santé. Le texte a été approuvé en tenant compte des remarques formulées lors de son examen.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de décret s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre de la loi encadrant les métiers de la santé.
Il vise à instaurer un cadre réglementaire unifié pour organiser le mouvement de mutation des professionnels de la santé entre les différentes composantes du système sanitaire.
L’objectif est de clarifier les règles applicables aux mobilités professionnelles dans le secteur, dans un contexte de réorganisation et de renforcement du système de santé national.
