La Direction générale des impôts ouvre un nouveau chantier fiscal pour les services numériques fournis depuis l’étranger. Sa plateforme Taxation on digital services est désormais accessible via les téléservices SIMPL, sur le portail de la DGI, afin d’encadrer la déclaration et le paiement de la TVA sur les prestations numériques à distance.
Le dispositif concerne les prestataires non résidents qui ne disposent pas d’établissement au Maroc, mais qui fournissent des services dématérialisés à des clients installés ou domiciliés dans le Royaume et non assujettis à la TVA.
Dans les faits, cette mesure peut concerner un large éventail d’acteurs du numérique. Sont potentiellement visés les plateformes de streaming, les services de type SaaS, les abonnements numériques, les logiciels en ligne, les prestations cloud, la publicité digitale, les applications, les formations en ligne ou encore d’autres services vendus à distance à des clients marocains.
À partir du 11 juin 2026, les entreprises concernées devront effectuer leurs démarches en ligne. Elles devront s’enregistrer auprès de l’administration fiscale, obtenir un identifiant fiscal, déclarer chaque trimestre le chiffre d’affaires réalisé au Maroc et enregistrer les paiements de TVA correspondants.
La DGI prévoit également la tenue d’un registre détaillant les services numériques fournis au Maroc. Ce document devra être présenté à l’administration fiscale si celle-ci en fait la demande.
Avec ce téléservice, l’administration fiscale cherche à adapter la collecte de la TVA à l’évolution des usages numériques. Le commerce de services en ligne échappe souvent aux circuits classiques, alors qu’il occupe une place croissante dans la consommation quotidienne des particuliers et des entreprises.
La plateforme s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la TVA sur les services numériques à distance. La DGI met aussi à disposition un guide destiné aux fournisseurs concernés, accessible dans la rubrique dédiée aux téléservices SIMPL.
