La Direction générale des Impôts a publié un guide consacré aux mesures fiscales accordées au secteur agricole. Le document vise à rendre plus lisibles les avantages prévus pour soutenir l’investissement et accompagner la modernisation des différentes filières.
Le guide regroupe les principales incitations inscrites dans le Code général des impôts et dans la législation relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Les mesures présentées concernent l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement et la taxe professionnelle.
La DGI entend ainsi mettre à la disposition des opérateurs un document simplifié leur permettant d’identifier plus facilement les dispositifs applicables au secteur agricole.
Le guide est accessible sur le site internet de la Direction générale des Impôts. L’administration précise toutefois que ce document a une vocation informative et qu’il ne remplace pas les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
