La Chambre des représentants a adopté lundi, à la majorité, le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils peuvent engendrer. Le texte a recueilli 74 voix favorables, tandis que 21 députés se sont abstenus. Aucun vote contre n’a été enregistré.
Présenté devant les députés par Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, le projet de loi entend doter le Maroc d’un cadre juridique dédié à la gestion des animaux errants. Le texte s’appuie sur des expériences internationales comparées et prend en compte les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale, notamment en matière de santé et de bien-être animal.
Selon le gouvernement, ce dispositif vient renforcer l’arsenal juridique national en instaurant des mécanismes institutionnels et juridiques pour encadrer la protection des animaux errants, prévenir les risques sanitaires et limiter les dangers qu’ils peuvent engendrer.
Le projet de loi prévoit notamment la mise en place d’un système de déclaration des animaux. Il définit aussi les obligations des propriétaires et des gardiens, dans le but de clarifier les responsabilités liées à la détention et au suivi des animaux.
Le texte ouvre également la voie à la création d’une base de données nationale dédiée aux animaux. Il fixe, par ailleurs, les conditions de création et de gestion des centres de soins et de refuge pour les animaux errants.
Les autorités chargées de constater les infractions seront également déterminées dans le cadre de ce dispositif. L’entrée en vigueur de la loi est prévue dans un délai de deux ans, afin de permettre la mise en place des mécanismes nécessaires à son application.
