La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a récemment annoncé une mesure visant à remettre partiellement les majorations de retard, les astreintes, et les frais de recouvrement pour les dettes antérieures à décembre 2024. Cette décision a été prise lors de la réunion du Conseil d’Administration le 22 septembre 2023, et elle a été appuyée par la décision n° 005/2023 de la Ministre de l’Économie et des Finances datée du 17 octobre 2023.
L’amnistie s’adresse aux entreprises débitrices, offrant des taux de remise avantageux en fonction des délais de paiement. Un paiement intégral des créances permet de bénéficier d’une remise de 60 % sur les pénalités et de 90 % sur les astreintes. Les plans de paiement sur 24 mois et moins bénéficieront d’une remise de 50 % sur les pénalités et de 80 % sur les astreintes, tandis que des facilités de paiement étendues au-delà de 24 mois donneront droit à une remise de 40 % sur les pénalités et de 70 % sur les astreintes.
Pour faciliter cette démarche, la CNSS a réactivé son service électronique dédié aux remises. Les employeurs affiliés peuvent soumettre leur demande via le portail Damancom ou via un lien direct dédié depuis le 7 novembre 2023. La CNSS mettra à disposition un tutoriel vidéo et un guide explicatif sur son site officiel et sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux pour accompagner les affiliés dans l’utilisation de ce service.
Les entreprises désirant obtenir davantage d’informations ou nécessitant de l’assistance sont encouragées à contacter le Centre Relation Client au 3939. Cette initiative vise à soutenir les entreprises tout en facilitant le règlement de leurs dettes envers la CNSS.
