La réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) figure parmi les priorités du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024), visant à soutenir le pouvoir d’achat, atténuer l’impact de l’inflation, garantir la neutralité de la taxe et assurer l’équité fiscale. La réforme prévoit l’exonération de la TVA sur certains produits de consommation courante, l’alignement progressif des taux actuels, et l’élargissement du champ d’application de la taxe.
Le triptyque d’objectifs comprend la généralisation de l’exonération de la TVA sur les produits de base, l’assurance de la neutralité de la TVA pour atténuer l’impact sur les entreprises, et la recherche de l’équité fiscale en facilitant l’intégration du secteur informel et en rationalisant les incitations fiscales. La réduction progressive des taux de TVA vise à éliminer les situations de butoir pour les entreprises d’ici 2026.
L’enseignant-chercheur, Abderrazak El Hiri, souligne l’harmonie des objectifs économiques et fiscaux de la réforme de la TVA avec la réforme globale du système fiscal. La TVA, première source de recettes fiscales, représente plus de 73% des impôts indirects. La réforme, en diminuant le nombre de taux, contribuera à la lutte contre les situations de butoir et favorisera la stabilité des prix.
La réforme propose également un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA, basé sur l’attestation de régularité fiscale. Cependant, des experts soulignent la nécessité d’une analyse approfondie de cette mesure innovante.
Les entreprises sont encouragées à se préparer en automatisant les procédures, de la facturation à la déclaration, et à mettre en place une gouvernance et une gestion du risque fiscal efficaces. Les dirigeants d’entreprises sont conseillés de s’entourer de professionnels compétents et polyvalents, notamment des experts-comptables, pour naviguer dans cette période d’instabilité fiscale et de changements réguliers.
