Il a fallu plus de quatre ans d’attente entre la promulgation de la loi et la programmation du décret d’application qui fixe les modalités pour la création et l’accompagnement des entreprises de manière électronique. En effet, le projet de texte a été programmé à l’ordre du jour du conseil de gouvernement de jeudi alors que la loi 88-17 a été publiée au Bulletin officiel (BO) le 7 mars 2019.
La plateforme électronique adopte un système d’échange d’informations, de données et de documents à la disposition de l’intéressé. Ce dernier est dispensé de fournir les documents qui pourraient faire l’objet d’un échange électronique entre les services, les départements et les organismes concernés.
Pour rappel, Le nombre d’entreprises créées au Maroc a atteint 49.145 entreprises durant les six premiers mois de cette année, selon l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Ces créations d’entreprises sont réparties entre les personnes morales (33.565) et les personnes physiques (15.580), ressort-il du tableau de bord général de l’OMPIC.
La classification sectorielle des entreprises créées fait état d’une domination du commerce (36,33%), suivi du bâtiment et travaux publics (BTP) et activités immobilières (18,83%), des services divers (17,88%), des transports (8,11%), des industries (7,10%), des hôtels et restaurants (6,19%), des Technologies d’information et de communication – TIC (2,83%), de l’agriculture et pêche (1,75%) et des activités financières (0,98%), précise la même source.
