La loi de finances 2024 instaure des réformes fiscales majeures visant les prestataires de services à distance non-résidents, tels que les géants du streaming comme Netflix et Amazon. Cette législation s’étend à une gamme variée de services numériques, y compris la musique, les films, et les jeux en ligne.
Selon la Direction Générale des Impôts (DGI), les services numériques sont considérés comme réalisés au Maroc, même si le consommateur se trouve à l’étranger. Une plateforme électronique sera établie pour que les entreprises non résidentes s’enregistrent et remplissent leurs obligations fiscales, notamment la déclaration mensuelle du chiffre d’affaires réalisé au Maroc et le paiement simultané de la TVA.
Les experts-comptables expriment des inquiétudes concernant la mise en œuvre de ces changements, mais soulignent l’importance de ne pas laisser de vide juridique dans la taxation des transactions numériques.
