Le 17 janvier 2023, l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a annoncé lors d’une conférence de presse à Rabat que les mutations de cartes grises des véhicules se feraient désormais en ligne via un nouveau portail électronique. Selon la NARSA, cette plateforme permettra de faciliter et de sécuriser les transactions d’achat et de vente de véhicules immatriculés au Maroc, tout en protégeant les droits des vendeurs et des acheteurs.
Le DG de la NARSA a déclaré que ce portail présente de nombreux avantages pour les deux parties, garantissant notamment l’absence d’opposition pour l’acheteur et la non-responsabilité du vendeur pour les infractions de circulation postérieures à la vente. Le ministre du Transport et de la logistique, également présent lors de cet événement, a indiqué que cet e-service permettra d’optimiser les environ 700 000 opérations de mutation de véhicules réalisées chaque année au Maroc.
L’opération de mutation se déroule en suivant les étapes ci-après :
Etape 1-Demande de déclaration de vente via le portail de mutation :
Le vendeur doit accéder à la plateforme et remplir le formulaire de la demande de déclaration de vente en saisissant les informations suivantes :
Informations du véhicule
Informations du propriétaire du véhicule (personne morale, personne physique, associés ou
héritiers)
Informations minimales de l’acheteur
Suite à la confirmation de la demande une référence unique de la demande est générée automatiquement.
Cette référence permet au vendeur le suivi de sa demande et à l’acheteur de continuer la saisie de la demande d’achat.
Etape 2 – Demande d’achat via le portail de mutation :
L’acheteur doit accéder à la plateforme afin de compléter la demande d’achat avec les informations manquantes le concernant.
Suite à la confirmation de la demande, une référence unique de la demande d’achat est générée automatiquement. L’acheteur est amené ensuite à éditer le formulaire de la demande d’achat en deux versions (version acheteur et version vendeur) et procéder à la signature et la légalisation du document.
Etape 3-Déclaration de vente effective via le portail de mutation :
L’acheteur ou le vendeur est amené à accéder à la plateforme afin de déclarer la vente effective du véhicule et ce en saisissant les informations de légalisation.
Etape 4-Dépôt du dossier de mutation chez une agence Barid Cash ou Barid Bank :
L’acheteur est amené à inclure le formulaire de la demande d’achat signé et légalisé dans son dossier de mutation et à le déposer chez l’agence Barid Cash ou Barid Bank du lieu de résidence.
