L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a organisé, le 06 juin à Casablanca, une Master Class au profit des journalistes sur la thématique de « la vente en ligne des produits d’assurance ».
Animée par des experts de l’ACAPS, cette rencontre a permis de passer en revue les différentes questions relatives à la vente en ligne des produits d’assurance dont notamment le cadre juridique la régissant ainsi que les opportunités qu’elle offre aux opérateurs et aux assurés. Elle s’inscrit en effet dans le cadre des efforts de promotion de la digitalisation du secteur des assurances en vue d’améliorer le taux de pénétration assurantiel et de promouvoir l’inclusion financière.
A ce titre, il est à rappeler que l’ACAPS a publié, le 1er juillet 2022, une instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d’assurance qui reprend les principales règles portant sur les contrats conclus à distance prévues par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le dahir formant code des obligations et des contrats et la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques ainsi que certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances applicables à la vente en ligne.
Cette instruction, dont les orientations visent à fluidifier le processus de mise en place des dispositifs de vente en ligne, énonce les conditions et les modalités que doivent observer les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurances et les autres entités habilitées à présenter au public des opérations d’assurances, pour la mise en place d’un dispositif électronique de vente en ligne permettant la conclusion de contrats d’assurance.
Par ailleurs, la Master Class a été aussi une occasion de souligner la volonté de l’ACAPS de promouvoir l’innovation et le développement de l’écosystème Insurtech en vue d’améliorer l’expérience client et de promouvoir l’inclusion assurantielle. À cette fin, l’Autorité a mis en place une cellule « Innovation et Insurtech » visant à stimuler l’innovation au sein du secteur de l’assurance marocain.
